L’allocation de reconnaissance du combattant est accordée à tout titulaire de la carte du combattant
Le droit est ouvert à l’âge de 65 ans, ou à partir de l’âge de 60 ans si une des conditions suivantes est remplies :
- être titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ;
- ou être titulaire d’une pension militaire d’invalidité indemnisant une incapacité d’au moins 50% et percevoir l’une des allocations suivantes :
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l’allocation compensatrice,
- l’allocation d’aide sociale,
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- l’allocation spéciale vieillesse (ASV),
- l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
- ou être titulaire d’une pension militaire d’invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien de l’ordre hors métropole ;
- ou être domicilié dans un département ou une collectivité d’outre-mer Son montant annuel est de 826,80 euros au 1er janvier 2024.
En application de l’article D321-4 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les arrérages de l’allocation de reconnaissance du combattant sont désormais versés semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance selon le tableau ci-dessous :
| Mois de naissance | Anciennes échéances | Nouvelles échéances |
|---|---|---|
| Janvier / juillet | décembre et juin | janvier et juillet |
| Février / août | janvier et juillet | février et août |
| Mars / septembre | février et août | mars et septembre |
| Avril / octobre | mars et septembre | avril et octobre |
| mai / Novembre | avril et octobre | mai et novembre |
| Juin / décembre | mai et novembre | juin et décembre |
* Paiement des échéances à la fin du mois
Par exemple, si vous êtes né(e) en mai, le paiement de votre allocation de retraite du combatta nt sera effectif fin mai et fin novembre.
Les bénéficiaires de l’allocation de retraite du combattant peuvent en faire abandon à l’Office national des Anciens Combattants (ONACVG) conformément aux dispositions de l’article L.527 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
L’allocation est alors payée par virement sur le compte bancaire de l’ONACVG.