Pour obtenir l’insigne de porte-drapeau, il faut avoir accompli au moins 3 ans de service, faire une demande de diplôme d’honneur auprès de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), et obtenir l’avis favorable de la commission départementale.
Conditions d’attribution
- Durée de service : L’insigne est accordé après 3, 10, 20, 30 ans (et plus) de service, consécutifs ou non.
- Âge minimum : Avoir au moins 16 ans pour recevoir la distinction officielle.
- Types d’insignes :
- 3 ans : insigne en bronze
- 10 ans : insigne avec étoile argentée
- 20 ans : insigne avec étoile dorée
- 30 ans : insigne avec palme argentée
ONaCVG
Démarches à suivre
- Formulaire : Demander le formulaire de demande de diplôme d’honneur de porte-drapeau auprès du service départemental de l’ONaCVG de votre résidence.
- Pièces justificatives : Remplir le document, le faire signer par votre association ou votre maire, et joindre une copie de votre pièce d’identité.
- Commission : Le dossier est étudié par une commission qui valide l’attribution du diplôme, lequel autorise le port de l’insigne.
Pour tous les demandeurs
Une copie de justificatif d’état civil : carte d’identité ou livret de famille
Envoyer votre dossier complet au service de proximité de l’ONaCVG rattaché à votre lieu de résidence.
Important : la demande ne peut être traitée que si le dossier est complet.